Politique KYC
POLITIQUE KYC
Afin d’ouvrir un compte pour utiliser les services du site Web, vous devez fournir votre adresse courriel, choisir un mot de passe et remplir les informations requises pour compléter l’inscription en nous fournissant des renseignements personnels, incluant votre nom, votre date de naissance et votre numéro de téléphone.
Nous suivons les règles des procédures KYC (« Know Your Customer »). Le nom sur votre compte doit correspondre à votre vrai nom légal et à votre identité. Pour vérifier votre identité, la Société se réserve le droit de demander à tout moment une preuve d’identité satisfaisante (incluant, mais sans s’y limiter, des copies d’un passeport/carte d’identité valide et/ou de toute carte de paiement utilisée). Si vous ne fournissez pas les informations et documents demandés, nous serons en droit de suspendre l’activité de votre compte jusqu’à la fourniture des informations demandées et/ou de fermer votre compte. La Société se réserve le droit d’examiner les documents dans un délai de 30 (trente) jours calendaires.
Vous certifiez et acceptez par les présentes que vous avez fourni des informations exactes, complètes et véridiques à votre sujet lors de l’inscription et que vous maintiendrez l’exactitude de ces informations en les mettant à jour rapidement en cas de modification. Le non-respect de cette obligation peut entraîner la fermeture du compte, des restrictions sur le compte ou l’annulation de transactions (bonus, gains).
Vous ne pouvez ouvrir qu’un seul compte sur le site Web. Dans tous les cas, un seul compte par client, par adresse, par ordinateur partagé et par adresse IP partagée est autorisé. Tout autre compte que vous ouvrez sur le site Web sera considéré comme un compte en double. Vous devez informer la Société que vous souhaitez créer un compte en double en raison de la perte d’accès au compte original ou pour toute autre raison importante et obtenir l’autorisation de la Société avant la création du compte en double. Dans tous les autres cas, tous les comptes en double peuvent être immédiatement fermés par la Société et :
- Toutes les transactions effectuées à partir du compte en double seront considérées comme nulles et non avenues ;
- Tout retour, gain ou bonus que vous avez obtenu ou accumulé lors de l’utilisation du compte en double sera perdu et pourra être réclamé par nous. Tout fonds retiré du compte en double devra nous être retourné sur demande ;
- La Société ne compensera aucun fonds des soldes bonus et argent réel du compte en double. La Société se réserve le droit, à sa seule discrétion, de réclamer le retour de tout fonds perdu utilisé pour des paris effectués via le compte en double ;
- La Société n’acceptera aucune demande de retour de fonds perdus ou initialement déposés sur le compte en double, à condition que le compte en double ait été créé dans l’intention de recevoir des bonus et d’autres offres promotionnelles de la Société, ainsi que si plusieurs comptes en double ont été créés dans le but d’obtenir un retour des premiers dépôts effectués sur des comptes en double précédemment créés, ce qui est considéré comme un abus. Si la Société, à sa seule discrétion, estime que les comptes en double ont été créés uniquement dans le but de fraude et/ou d’abus de ces conditions, les fonds déposés sur ce compte en double ne seront pas retournés au joueur.
Lorsqu’un utilisateur effectue un total cumulé de dépôts à vie dépassant 2 000 euros (ou son équivalent dans une autre devise) ou demande un retrait de tout montant sur la plateforme evospin, il est obligatoire pour lui d’effectuer un processus KYC complet.
Pendant ce processus, l’utilisateur devra saisir certaines informations de base à son sujet, puis télécharger :
- Une copie d’une pièce d’identité avec photo émise par le gouvernement (dans certains cas, recto et verso selon le document)
- Un selfie de lui-même tenant le document d’identité
- Un relevé bancaire ou une facture de services publics
Une fois téléchargés, l’utilisateur obtiendra le statut « Approuvé temporairement » et les documents seront examinés par l’« équipe KYC » dans les 24 heures, qui informera l’utilisateur par courriel du résultat :
- Approbation
- Rejet
- Informations supplémentaires nécessaires – Aucun changement de statut
Lorsque l’utilisateur est en statut « Approuvé temporairement » :
- Il peut utiliser la plateforme normalement
- Il ne peut pas déposer plus de 500 euros au total
- Il ne peut pas effectuer de retrait
Guide du processus KYC
1. Preuve d’identité
- a. Signature présente
- b. Le pays n’est pas un pays restreint.
- c. Le nom complet correspond au nom de l’utilisateur
- d. Le document n’expire pas dans les 3 prochains mois
- e. Le titulaire a plus de 18 ans
2. Preuve de résidence
- a. Relevé bancaire ou facture de services publics
- b. Le pays n’est pas un pays restreint.
- c. Le nom complet correspond au nom de l’utilisateur et est identique à celui de la preuve d’identité
- d. Date d’émission : au cours des 3 derniers mois
3. Selfie avec pièce d’identité
- a. Le titulaire est le même que sur le document d’identité ci-dessus
- b. Le document d’identité est le même que dans « 1 ». Assurez-vous que la photo/numéro d’identification est identique aux notes du processus KYC
1) Lorsque le processus KYC échoue, la raison est documentée et un ticket de support est créé dans le système. Le numéro du ticket accompagné d’une explication est communiqué à l’utilisateur.
2) Une fois tous les documents appropriés en notre possession, le compte est approuvé.
Autres mesures AML
1. Si un utilisateur n’a pas passé le KYC complet, il ne peut effectuer de dépôts supplémentaires ni de retraits de quelque montant que ce soit.
2. Si un utilisateur a réussi le processus KYC avec succès, alors :
- a. Il existe une limite de dépôt par transaction conformément aux conditions générales
- b. Avant tout retrait, une vérification algorithmique et manuelle détaillée de l’activité et du solde de l’utilisateur est effectuée pour déterminer si le montant retiré résulte d’une activité appropriée sur la plateforme.
3. En aucun cas un utilisateur ne peut transférer des fonds directement à un autre utilisateur.