TERMES ET CONDITIONS GÉNÉRAUX

TERMES ET CONDITIONS GÉNÉRAUX

1. Avant d'utiliser notre site Web, veuillez lire attentivement ces Termes et Conditions. En enregistrant un compte joueur sur le site Web, vous acceptez et confirmez votre consentement aux Termes et Conditions.

2. Ces Termes et Conditions sont entrés en vigueur le 24 octobre 2025. Vous devez les lire avant de commencer à utiliser les services du Casino. Si vous n'êtes pas d'accord avec ces Termes et Conditions, vous ne pouvez pas utiliser les services du Casino.

3. Ces Termes et Conditions constituent l'accord entre evospin (ci-après « Casino ») et vous (ci-après « vous » ou « Parieur », « Joueur »).

4. Il est de la seule responsabilité du joueur de se renseigner sur les lois et réglementations existantes dans la juridiction donnée concernant les jeux d'argent en ligne.

5. Le Casino se réserve le droit de modifier ces termes à tout moment, avec ou sans notification au Parieur.

6. Les modifications sont réputées effectives immédiatement après leur publication sur le site Web du Casino.

7. L'utilisation des services du Casino après la publication des modifications constitue une confirmation de votre acceptation de ces modifications.

8. Seule la version anglaise de ces Termes et Conditions aura un effet juridique. Nous fournissons des versions non anglaises des Termes et Conditions à titre d'information uniquement. Par conséquent, en cas de divergence entre la version anglaise et les versions non anglaises de ces Termes, la version anglaise prévaudra.

MODIFICATIONS DES TERMES ET CONDITIONS

Le Casino se réserve le droit de modifier unilatéralement ces Termes et Conditions lorsque cela est nécessaire. Nous ferons de notre mieux pour informer nos joueurs de tout changement important par email. Cependant, nous recommandons à tous les joueurs de revenir régulièrement sur cette page pour vérifier les éventuelles modifications.

QUI PEUT JOUER

1. Le Casino accepte uniquement les joueurs provenant de pays et de régions géographiques où les jeux d'argent en ligne sont autorisés par la loi. Il est de la seule responsabilité du joueur de se renseigner sur les lois et réglementations existantes de la juridiction donnée avant de placer des paris sur le site Web.

2. Le Casino accepte uniquement les joueurs adultes (l'âge minimum est de 18 ans) et les joueurs ayant atteint l'âge spécifié par la juridiction du lieu de résidence du joueur comme étant éligible pour les jeux en ligne. Il est de la seule responsabilité du joueur de se renseigner sur les lois et réglementations existantes dans la juridiction donnée concernant les limitations d'âge pour les jeux d'argent en ligne.

3. Il est entièrement et uniquement de votre responsabilité de vous assurer que vous ne contrevenez pas aux lois applicables en participant aux jeux. Le dépôt de fonds réels et le jeu pour de l'argent réel sont soumis aux lois de votre pays, et il est de votre seule responsabilité de respecter les réglementations de votre pays.

4. La Société se réserve le droit de demander une preuve d'âge au joueur et de limiter l'accès au site Web ou de suspendre le compte du joueur pour ceux qui ne remplissent pas cette exigence.

5. La disponibilité des services ne doit pas être interprétée comme une offre ou une invitation de notre part à utiliser les services dans un pays où cette utilisation est illégale.

Le Casino ne peut garantir le traitement réussi des retraits ou des remboursements dans le cas où un joueur enfreindrait cette politique de pays restreints.

DISPONIBILITÉ DES JEUX

Veuillez noter que certains jeux peuvent être indisponibles dans certaines juridictions, conformément aux politiques des fournisseurs de jeux qui peuvent changer de temps en temps.

Nous ne pouvons garantir que des retours, des dépôts, des gains ou des bonus, que les résidents des pays restreints ici mentionnés ont obtenus ou accumulés en utilisant des connexions cryptées sur Internet dans le but de falsifier leur géolocalisation, ne seront pas annulés et peuvent être réclamés par nous sur demande. De telles actions de la part des joueurs seront considérées comme une violation de ces Termes et Conditions et nous nous réservons le droit de ne pas ouvrir, suspendre ou fermer votre compte, de retenir le paiement de vos gains et d'appliquer ces fonds pour couvrir tout dommage causé par vous.

COMPTES INACTIFS

1. Un compte inactif est un compte joueur auquel le joueur ne s'est pas connecté ni déconnecté pendant 12 (douze) mois consécutifs. Si votre compte joueur est considéré comme inactif, le Casino se réserve le droit de facturer des frais administratifs mensuels de 10 euros ou l'équivalent dans une autre devise (ou le solde actuel de votre compte joueur, si inférieur), tant que le solde de votre compte joueur reste positif.

2. Vous autorisez le Casino à débiter ces frais de votre compte joueur au début du mois suivant la date où votre compte joueur est jugé inactif, et au début de chaque mois suivant tant que votre compte joueur reste inactif. Le Casino cessera de prélever les frais si le solde du compte est nul ou si le compte est réactivé.

FRAIS ET IMPÔTS

1. Vous êtes entièrement responsable du paiement de tous les frais et impôts appliqués à vos gains selon les lois de la juridiction de votre résidence.

2. Vous êtes entièrement responsable du paiement de toute somme due à d'autres individus et/ou entités légales.

RÈGLES DU JEU

En acceptant ces Termes et Conditions, vous confirmez que vous connaissez et comprenez les règles des jeux proposés sur le site Web. Il vous incombe de vous familiariser avec le pourcentage théorique de paiement de chaque jeu.

DEPÔT SUR LE COMPTE

1. Le compte de jeu peut être approvisionné de toute manière disponible sur le site Web du Casino au moment du dépôt. Veuillez contacter notre équipe de support à [email protected] pour vous renseigner sur les méthodes de paiement les plus favorables pour votre pays de résidence.

2. En cas de dépôt sur le compte de jeu dans une devise différente de celle spécifiée par le joueur lors de l'enregistrement, tous les frais de conversion sont à la charge du joueur.

3. La société n'accepte pas les paiements de tiers. Vous devez effectuer des dépôts uniquement à partir d'un compte bancaire, de cartes bancaires, de portefeuilles électroniques ou d'autres méthodes de paiement enregistrées à votre nom. Si nous déterminons lors des vérifications de sécurité que vous avez violé cette condition, vos gains seront confisqués. La société n'est pas responsable des fonds perdus déposés depuis des comptes de tiers.

4. La société se réserve le droit de définir un montant maximum et minimum pour chaque dépôt par transaction / les limites maximales quotidiennes, hebdomadaires et mensuelles pour les dépôts. Le montant minimum de l'approvisionnement du compte de jeu par transaction est équivalent à 20 euros dans la devise respective disponible. Le montant maximum du dépôt dépend de la méthode de paiement que vous choisissez et apparaîtra lors du choix de la méthode de paiement.

5. Le casino ne pourra être tenu responsable pour le transfert des fonds du client dans le cas où le client indique par erreur le mauvais numéro de portefeuille ou le mauvais réseau de portefeuille.

6. Veuillez noter qu'en raison de la nature des cryptomonnaies, les limites de dépôt ne peuvent pas être appliquées aux dépôts effectués via des systèmes de paiement. Si vous souhaitez limiter vos jeux dans le casino, veuillez utiliser toute autre option disponible.

7. Lors de dépôts avec des cryptomonnaies, assurez-vous que le montant déposé soit supérieur ou égal à la limite minimale de dépôt pour cette devise particulière, comme indiqué sur la page de dépôt de votre compte. Les dépôts en dessous de cette limite ne pourront pas être traités par notre processeur de paiement et ne seront pas crédités sur votre compte, et ne pourront pas être retournés.

DISCLAIMER DE RESPONSABILITÉS

1. En acceptant ces Termes et Conditions, vous confirmez être conscient du fait que les jeux d'argent peuvent entraîner des pertes d'argent. Le Casino ne peut être tenu responsable des éventuels dommages financiers résultant de votre utilisation du site Web.

2. Le Casino n'est pas responsable des défauts matériels ou logiciels, des connexions Internet instables ou perdues, ou de toute autre erreur technique qui pourrait limiter l'accès au site Web ou empêcher les joueurs de jouer sans interruption.

3. Dans le cas improbable où un pari serait confirmé ou un paiement effectué par erreur, la société se réserve le droit d'annuler tous les paris acceptés contenant cette erreur, ou de corriger l'erreur en réajustant tous les paris selon les conditions correctes qui auraient dû être disponibles au moment où le pari a été placé en l'absence de l'erreur.

4. Si le Casino crédite par erreur votre compte joueur d'un bonus ou de gains qui ne vous appartiennent pas, que ce soit en raison d'un problème technique, d'une erreur dans les tables de paiement, d'une erreur humaine ou autre, le montant et/ou les gains provenant de ce bonus resteront la propriété du Casino et seront déduits de votre compte joueur. Si vous avez retiré des fonds qui ne vous appartiennent pas avant que nous prenions connaissance de l'erreur, le montant payé par erreur constituera (sans préjudice d'autres recours et actions qui peuvent être disponibles en vertu de la loi) une dette que vous nous devrez. En cas de crédit incorrect, vous êtes tenu de nous informer immédiatement par e-mail.

5. Le Casino, ses directeurs, employés, partenaires, prestataires de services :

• ne garantissent pas que le logiciel ou le site Web sont adaptés à leur usage ;
• ne garantissent pas que le logiciel et le site Web sont exempts d'erreurs ;
• ne garantissent pas que le site Web et/ou les jeux seront accessibles sans interruptions ;
• ne pourront être tenus responsables de toute perte, coût, dépense ou dommage, qu'il soit direct, indirect, spécial, consécutif, incident ou autre, découlant de votre utilisation du site Web ou de votre participation aux jeux.

6. Vous acceptez par la présente d'indemniser et de dégager le Casino, ses directeurs, employés, partenaires et prestataires de services de toute dépense, perte, dommage, réclamation et responsabilité de toute nature pouvant découler de votre utilisation du site Web ou de votre participation aux jeux.

7. Vous reconnaissez que le Casino sera le dernier décisionnaire pour déterminer si vous avez violé les Termes et Conditions du Casino d'une manière qui entraîne votre suspension ou exclusion permanente de la participation au site Web.

RETRAITS DU COMPTE

1. Le retrait du compte de jeu peut être effectué de toute manière disponible sur le site Web du Casino au moment de l'approvisionnement.

2. Le Casino se réserve le droit de vérifier votre identité avant de traiter les paiements et de retenir toute demande de retrait pour le temps nécessaire à la vérification de votre identité. Si vous fournissez des données personnelles fausses ou incomplètes, le retrait peut être refusé et le compte joueur résilié, ce dont vous serez informé par e-mail. Le Casino peut être amené à signaler les actions effectuées par le joueur aux autorités réglementaires compétentes.

3. Le Casino se réserve le droit de transférer des fonds d'une manière différente de la méthode de paiement spécifiée par le joueur.

4. Le délai de traitement des demandes de retrait est de 0 à 48 heures.

5. La date de réception de l'argent sur les comptes du joueur en dehors du Casino dépend exclusivement des banques et des systèmes de paiement, vers lesquels les fonds sont retirés.

6. En cas de nécessité de vérifier l'identité du joueur, le délai de traitement des demandes commence à compter de la date de vérification des documents demandés.

7. Il est de la seule responsabilité du joueur de s'assurer que tous les documents soumis pour la procédure KYC (Know Your Customer) sont valides et pertinents. La fourniture de documents falsifiés ou frauduleux peut entraîner la confiscation des dépôts et des gains du joueur.

8. Pour réussir un retrait, un joueur doit miser ses fonds déposés au moins trois (3) fois avant le retrait, c'est-à-dire parier un montant total de mises trois fois supérieur au dépôt. Cette procédure est conforme à notre politique de lutte contre le blanchiment d'argent.

9. Le montant minimum de retrait du compte de jeu par transaction est équivalent à 30 euros dans la devise respective disponible.

10. La limite quotidienne pour le retrait des fonds est de 2 000 euros dans la devise respective disponible.

11. La limite hebdomadaire pour le retrait des fonds est de 5 000 euros dans la devise respective disponible.

12. La limite mensuelle pour le retrait des fonds est de 10 000 euros dans la devise respective disponible.

13. Si un joueur demande un retrait des fonds, mais que la somme des paris effectués depuis le dernier dépôt est inférieure à trois (3) fois la taille de ce dépôt, le Casino se réserve le droit de facturer au joueur les frais de traitement des transactions, y compris les dépôts et les retraits.

14. Le Casino se réserve le droit de diviser le paiement en paiements mensuels jusqu'à ce que le montant total soit payé.

15. Tous les gains des jackpots progressifs seront payés en totalité.

16. Enfin, veuillez garder à l'esprit que le Casino n'est pas une institution financière. Votre compte ne portera donc aucun intérêt et aucun service de conversion ou d'échange ne sera proposé à tout moment.

17. Vous reconnaissez que les retraits par virement bancaire peuvent, dans des cas exceptionnels, être soumis à des frais supplémentaires par les banques intermédiaires. Ces frais échappent à l'influence du Casino et, selon notre expérience, sont limités à l'équivalent de 16 euros.

18. Tous les paiements par virement bancaire sont en principe traités dans un délai de trois (3) jours bancaires. Veuillez noter que vous ne pourrez pas demander un virement bancaire pour des paiements en USD.

Le Casino ne pourra être tenu responsable pour le transfert des fonds du client dans le cas où le client indique par erreur le mauvais numéro de portefeuille ou réseau de portefeuille.

REMBOURSEMENT

1. Si vous souhaitez demander un remboursement, veuillez contacter [email protected].

2. Pour vérifier la demande de remboursement, vous devez fournir les documents suivants :

• photos des deux côtés de votre passeport, permis de conduire ou toute autre forme d'identité.
• preuve d'adresse (la preuve d'adresse doit être une photo d'un document papier envoyé à votre adresse dans les 90 derniers jours, tel qu'un document officiel, un document bancaire, une facture ou similaire. Alternativement, vous pouvez télécharger le PDF original d'une facture de services publics ou d'un relevé bancaire (montrant votre nom et votre numéro de compte si vous ne l'avez pas téléchargé comme preuve d'adresse).

3. Une demande de remboursement ne sera prise en compte que si elle est effectuée dans les vingt-quatre (24) premières heures suivant la transaction alléguée, ou dans les trente (30) jours calendaires si un joueur allègue qu'une autre personne a accédé à son compte joueur.

4. Il peut prendre jusqu'à 7 jours ouvrables pour qu'un remboursement soit décidé.

5. Si un remboursement est accordé, le montant sera retourné sur le compte du joueur, ce dernier sera informé et la procédure sera finalisée dans les 48 heures suivant la décision.

6. Si vous avez approvisionné votre compte avec une carte de crédit, nous nous réservons le droit de rembourser toutes les demandes de retrait jusqu'au montant total déposé, en remboursement des achats effectués. Si vos retraits dépassent le montant total déposé, tout excédent sera payé via l'une de nos méthodes alternatives disponibles.

7. Si les achats effectués avec une carte de crédit sont jugés comporter un risque inacceptable pour des raisons de sécurité ou légales, que ce soit par nos processeurs de paiement ou par le Casino, nous initierons des remboursements pour toutes ces transactions vers la carte de crédit et informerons les autorités compétentes et parties concernées.

8. Avant qu'un remboursement ne soit traité, tous les bonus et gains présents sur votre solde seront déduits avant de calculer le montant à rembourser.

UTILISATION DU COMPTE JOUEUR

1. Chaque joueur est autorisé à créer un seul (1) compte personnel.

2. La création de plusieurs comptes joueurs par un même joueur peut entraîner, à la seule discrétion du Casino, la résiliation de tous ces comptes et l'annulation de tous les paiements au joueur. Le joueur ne doit pas permettre l'accès à son compte joueur ni permettre à une tierce personne d'utiliser le site Web, y compris, mais sans s'y limiter, les mineurs.

3. Tous les retours, gains ou bonus que le joueur a obtenus ou accumulés pendant la période où le compte dupliqué était actif peuvent être réclamés par nous, et les joueurs s'engagent à nous rendre sur demande toute somme retirée de ce compte dupliqué.

4. Le site Web ne peut être utilisé qu'à des fins personnelles et ne doit pas être utilisé à des fins commerciales.

5. Vous devez maintenir votre compte et mettre à jour vos informations. Les joueurs sont responsables du maintien de la confidentialité de leurs identifiants de connexion et doivent informer immédiatement le Casino de toute utilisation non autorisée ou soupçon de compromission.

6. Le Casino met en place des mesures techniques et organisationnelles pour sécuriser les comptes et se réserve le droit de demander une nouvelle authentification ou des contrôles de sécurité supplémentaires si une activité suspecte est détectée.

7. Vous ne pouvez pas transférer, vendre ou céder votre compte à une autre personne. Cette interdiction inclut le transfert de tout actif de valeur de toute nature, y compris mais sans s'y limiter à la propriété des comptes, gains, dépôts, paris, droits et/ou réclamations en relation avec ces actifs, qu'ils soient légaux, commerciaux ou autres. L'interdiction de ces transferts inclut également, mais sans s'y limiter, les charges, le gage, l'affectation, l'usufruit, le commerce, l'intermédiation, l'hypothèque et/ou les dons en coopération avec un fiduciaire ou toute autre tierce partie, entreprise, individu, fondation et/ou association sous quelque forme que ce soit.

POLITIQUE ANTI-FRAUDE

1. Nous utilisons des techniques spéciales pour lutter contre la fraude afin de prévenir toute forme de fraude financière au Casino. Toute tentative de fraude entraînera la suspension immédiate du compte du joueur avec le droit de confisquer tous les fonds au profit du Casino.

2. L'entreprise a une politique stricte de lutte contre la fraude et utilise divers outils et techniques anti-fraude. Si un joueur est suspecté d'agir de manière frauduleuse, y compris mais sans s'y limiter :

• participation à toute forme de collusion avec d'autres joueurs ;
• développement de stratégies visant à obtenir des gains injustes ;
• fraude contre d'autres casinos en ligne ou prestataires de paiement ;
• transactions de rétrofacturation avec une carte de crédit ou refus de certains paiements effectués ;
• création de deux comptes ou plus ;
• autres formes de triche ;
• l'entreprise se réserve le droit d'enquêter et d'agir contre les comportements de paris indiquant une intention d'abuser du système, notamment dans les cas où il existe un soupçon raisonnable de fraude, de blanchiment d'argent ou d'autres activités illicites ;
• ou en cas de faillite dans le pays de résidence du joueur, l'entreprise se réserve le droit de résilier ce compte joueur et de suspendre et/ou annuler tous les paiements au joueur. Cette décision relève de la seule discrétion de l'entreprise et le joueur ne sera pas informé des raisons de ces actions. L'entreprise se réserve également le droit et peut être obligée d'informer les autorités de régulation des actions frauduleuses effectuées par le joueur.

3. En cas de rétrofacturation sur le compte, le Casino se réserve le droit de : facturer au joueur une somme équivalente au solde disponible sur son compte afin de compenser les dommages et dépenses subis à la suite de la rétrofacturation, de revendiquer d'autres dommages et pertes financières du joueur en le contactant via l'un des moyens fournis lors de l'enregistrement (par exemple téléphone, e-mail, etc.), de fermer le compte personnel du joueur et/ou d'annuler tous les gains obtenus à la suite de cet acte ou tentative.

4. Le Casino a une politique de tolérance zéro à l'égard du jeu avantageux. Tout joueur qui tente de profiter des offres de bienvenue du casino ou d'autres promotions accepte que l'entreprise se réserve le droit d'annuler les bonus et tous les gains issus de ces bonus, pour des raisons telles que : utilisation de cartes volées, rétrofacturations, création de plusieurs comptes pour bénéficier des promotions du casino, fourniture de données d'enregistrement incorrectes, fourniture de documents falsifiés, ou toute autre action qui pourrait nuire au Casino.

5. Afin de vérifier le compte d'un joueur, la direction du casino peut demander des documents (identité, systèmes de paiement, factures, etc.) en alphabet latin ou cyrillique. Si le joueur ne peut pas fournir de documents dans les alphabets mentionnés ci-dessus, le Casino se réserve le droit d'exiger une vérification vidéo où le joueur montre ses documents.

6. Le Casino se réserve le droit de fermer votre compte joueur et de vous rembourser le montant de votre solde, sous réserve de déduire les frais de retrait pertinents, à la seule discrétion du Casino et sans obligation d'indiquer une raison ou de donner un préavis. Le Casino se réserve également le droit de retenir des paiements si des soupçons ou des preuves de manipulation du système du casino existent. Des poursuites criminelles seront engagées contre tout utilisateur ou toute autre personne ayant manipulé ou tenté de manipuler le système du casino.

7. Si vous prenez connaissance de toute erreur ou incomplétude dans le logiciel, vous acceptez de ne pas en tirer avantage. De plus, vous vous engagez à signaler immédiatement toute erreur ou incomplétude au Casino. Si vous ne remplissez pas cette obligation, le Casino se réserve le droit de demander une compensation complète pour tous les coûts liés à l'erreur ou à l'incomplétude, y compris tous les coûts associés à cette erreur/incomplétude et à l'absence de notification.

8. Tout dépôt doit être misé 3 fois (le joueur doit effectuer des paris équivalents à trois fois le montant de son dépôt) avant que les fonds liés à ce dépôt puissent être retirés. Si plusieurs dépôts ont été effectués sans activité de jeu, le joueur doit miser le montant total de ces dépôts avant de pouvoir retirer les fonds. Sinon, le Casino se réserve le droit de facturer des frais pour le traitement du dépôt et du retrait, à la seule discrétion du Casino.

9. Le Casino n'est pas une institution financière et ne doit donc pas être traité comme telle. Votre compte ne portera pas d'intérêts et aucun service de conversion ou d'échange (y compris l'échange fiat-crypto) ne sera offert à aucun moment.

CONDITIONS DE LA POLITIQUE DE BONUS

1. Les conditions de la politique de bonus, les bonus disponibles et les conditions de leur obtention sont listés sur la page "Promotions".

2. Le Casino se réserve le droit de modifier les règles de la politique de bonus à tout moment, avec ou sans notification au joueur.

3. Le Casino se réserve le droit de revoir l'historique des transactions et les journaux à tout moment et pour toute raison. Si, lors de cette revue, un abus de bonus est constaté, le Casino se réserve le droit d'annuler les bonus de ce joueur.

4. Afin de vérifier le compte d'un joueur, la direction du casino peut demander des documents (identité, systèmes de paiement, factures, etc.) en alphabet latin ou cyrillique. Si le joueur ne peut pas fournir de documents dans les alphabets mentionnés ci-dessus, le Casino se réserve le droit d'exiger une vérification vidéo où le joueur montre ses documents. Le Casino examinera les documents fournis dans un délai de 1 jour ouvrable.

RESPONSABILITÉ DU JOUEUR

Le joueur confirme qu'il n'est pas un employé du Casino ni un membre de la famille d'un employé du Casino.

ANTI-BLANCHIMENT D'ARGENT ET PRÉVENTION DE LA FRAUDE

L'entreprise respecte la législation applicable en matière de lutte contre le blanchiment d'argent et le financement du terrorisme. Toutes les transactions des joueurs sont soumises à des procédures de surveillance et de vérification conçues pour détecter et prévenir toute activité illégale ou suspecte.

Si l'entreprise a des raisons de croire qu'une transaction ou une activité sur le compte pourrait être liée au blanchiment d'argent, au financement du terrorisme, à la fraude ou à toute autre activité criminelle, elle se réserve le droit de suspendre ou fermer le compte et de signaler l'affaire aux autorités compétentes.

Les joueurs reconnaissent que l'entreprise est légalement interdite de divulguer si un tel rapport a été fait ou si une enquête a été lancée, et que l'entreprise ne sera pas responsable des retards, restrictions ou actions sur le compte découlant du respect de ses obligations légales.

LIMITATION DE RESPONSABILITÉ

1. Le service du Casino est fourni uniquement à des fins de divertissement.

2. Le service du Casino est fourni "tel quel". Le Casino n'est pas responsable de la non-conformité du service aux attentes ou objectifs du joueur.

3. Le Casino n'est pas responsable des dysfonctionnements informatiques, des problèmes de communication et autres problèmes survenant du côté du joueur.

4. Le Casino s'engage à corriger tous les défauts du service dès que possible, mais ne garantit pas leur absence.

5. Le Casino se réserve le droit d'effectuer des travaux préventifs sur son logiciel et matériel, ce qui peut entraîner une suspension temporaire du service.

6. En cas de force majeure, d'accidents ou de défaillances dans les systèmes logiciels et matériels de tiers partenaires du Casino, ou des actions de tiers visant à suspendre ou terminer l'exploitation du Casino, l'exploitation du Casino peut être suspendue et tous les paris en cours annulés.

7. Le Casino n'est pas responsable des dommages, coûts, dépenses ou pertes, qu'ils soient directs, indirects, spéciaux, accessoires ou autres, découlant de l'utilisation du site Web ou de la participation aux jeux.

8. En acceptant ces Termes et Conditions, vous indemnisez le Casino, ses employés et les prestataires de services sur le site Web contre toutes réclamations liées à vos jeux sur le Casino.

DROITS DE PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

1. Le contenu du site Web du Casino est soumis au droit d'auteur et à d'autres droits de propriété détenus par le Casino ou utilisés sous licence de propriétaires de droits tiers. Tous les matériaux téléchargeables ou imprimés contenus sur le site ne peuvent être téléchargés que sur un seul ordinateur personnel et ne peuvent être imprimés que pour un usage personnel et non commercial.

2. En aucune circonstance l'utilisation du site Web ne confère au joueur des droits sur la propriété intellectuelle (par exemple le droit d'auteur, le savoir-faire ou les marques déposées) appartenant au Casino ou à tout autre tiers.

3. Toute utilisation ou reproduction du nom commercial, des marques déposées, des logos ou d'autres matériaux créatifs présentés sur ce site est interdite.

4. Vous serez seul responsable de tout dommage, coût ou dépense résultant d'activités interdites.

JEU RESPONSABLE

1. L'entreprise s'engage à respecter les pratiques de jeu responsable conformément aux normes applicables. Nous reconnaissons notre devoir de protéger les joueurs, prévenir les problèmes de jeu et garantir l'intégrité de nos services.

2. La participation aux jeux de hasard offerts par l'entreprise est une activité volontaire. Les joueurs reconnaissent et acceptent que :

• Le jeu doit être pratiqué de manière responsable et uniquement à des fins de divertissement ;
• Ils ne doivent pas parier des sommes supérieures à leurs moyens financiers ;
• Ils restent responsables du suivi et du contrôle de leur comportement de jeu en tout temps.

Conformément aux exigences, l'entreprise met à disposition des outils permettant aux joueurs de définir les limites suivantes :

• Limites de dépôt (plafonds quotidiens, hebdomadaires, mensuels) ;
• Limites de pertes (perte nette sur une période définie) ;
• Limites de mise (montants totaux des paris) ;
• Limites de session (durée maximale de jeu continu).

Une fois appliquée, une limite ne peut être augmentée avant l'expiration de la période choisie. Les demandes de réduction des limites prennent effet immédiatement.

Auto-exclusion et Suspension Temporaire

• (a) Périodes de Réflexion : Les joueurs peuvent demander la suspension temporaire de leur compte pendant une période allant de vingt-quatre (24) heures à six (6) mois. Pendant cette période, le compte restera inactif.
• (b) Auto-exclusion : Les joueurs peuvent demander une exclusion à long terme (minimum six (6) mois, jusqu'à une exclusion permanente). L'entreprise appliquera cette exclusion en fermant le compte et empêchant toute nouvelle inscription. L'entreprise prendra des mesures techniques raisonnables pour empêcher les personnes exclues d'accéder à ses services.

Mineurs et Personnes Vulnérables

• Les services de jeu sont strictement interdits aux personnes de moins de dix-huit (18) ans ou à l'âge légal minimum dans leur juridiction.
• L'entreprise effectue des vérifications d'âge et se réserve le droit de suspendre les comptes en attendant la vérification.
• Les parents et tuteurs sont encouragés à installer des logiciels de filtrage pour restreindre l'accès aux sites de jeux de hasard par les mineurs.

Suivi et Intervention

• L'entreprise surveille l'activité des clients pour détecter des signes de jeu problématique. Si de tels comportements sont détectés, l'entreprise se réserve le droit de :
• Émettre des avertissements ou fournir des informations sur le jeu responsable ;
• Imposer des restrictions ou des limites sur l'activité du compte ;
• Suspender ou fermer le compte si nécessaire pour protéger le joueur.

Ressources pour le Jeu Responsable

L'entreprise fournit des liens vers des organisations de soutien indépendantes reconnues internationalement, y compris, mais sans s'y limiter :

• Gambling Therapy – www.gamblingtherapy.org
• GamCare – www.gamcare.org.uk
• Gamblers Anonymous – www.gamblersanonymous.org

Les joueurs rencontrant des difficultés sont fortement encouragés à chercher de l'aide.

Bien que l'entreprise fournisse des outils de jeu responsable et surveille les risques potentiels, la responsabilité ultime de la gestion du comportement de jeu revient au joueur. L'entreprise ne sera pas tenue responsable des pertes subies à la suite d'un comportement de jeu irresponsable ou compulsif.

PLAINTES

1. Vous pouvez contacter notre équipe de service client en suivant les instructions sur le site Web pour nous faire part de toute plainte concernant nos services.

2. Les plaintes sont traitées par le département d'assistance et sont escaladées au sein de l'organisation du Casino si le personnel de support n'a pas résolu le cas immédiatement. Vous serez informé de l'état de la plainte à un niveau raisonnable.

3. Le Casino reconnaît uniquement les plaintes initiées par le titulaire du compte. Il est interdit de céder, transférer ou vendre votre plainte à un tiers. Le Casino rejettera la plainte si l'affaire est transférée à un tiers pour être traitée et non par le titulaire du compte original.

4. En cas de litige, vous acceptez que les journaux et enregistrements du serveur fassent foi pour déterminer l'issue de toute réclamation. Vous acceptez qu'en cas de désaccord entre le résultat affiché sur votre écran et celui du serveur de jeu, le résultat enregistré sur le serveur de jeu prévaut, et vous reconnaissez et acceptez que nos enregistrements soient l'autorité finale pour déterminer les termes et circonstances de votre participation à l'activité de jeu en ligne concernée et des résultats de cette participation.

5. Lorsque nous souhaitons vous contacter à propos d'un tel litige, nous le ferons en utilisant l'une des coordonnées fournies dans votre Compte Joueur.

NON-TRANSMISSIBILITÉ

Vous ne pouvez pas céder, mettre en gage ou transférer la propriété sous quelque forme que ce soit des réclamations découlant de ces Termes et Conditions, de l'utilisation du Site Web, ou de votre participation aux Jeux contre le Casino sans le consentement du Casino. Cette interdiction est conçue comme une clause de non-transmissibilité en vertu de l'article 83, paragraphe 2, du livre 3 du Code civil et inclut le transfert de toute valeur d'actifs de toute nature, y compris mais sans s'y limiter, la propriété des comptes, des gains, des dépôts, des paris, des droits et/ou des réclamations en lien avec ces actifs, qu'ils soient légaux, commerciaux ou autres. L'interdiction de ces transferts inclut également, mais sans s'y limiter, le gage, la cession, l'usufruit, le commerce, l'intermédiation, l'hypothèque et/ou le don en coopération avec un fiduciaire ou tout autre tiers, entreprise, individu, entité naturelle ou juridique sous quelque forme que ce soit.